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Politique de confidentialité.

En vigueur au [À COMPLÉTER — date de mise en ligne, ex : 1er janvier 2026]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site prime-renov-france.fr est l'éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Contact : contact@prime-renov-france.fr

2. Données collectées

Via le formulaire de simulation, nous collectons les données suivantes :

  • Identification : nom, prénom
  • Contact : email, numéro de téléphone
  • Logement : code postal, type de logement (maison/appartement), statut (propriétaire/locataire), énergie de chauffage actuelle
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, source de trafic (UTM, GCLID Google Ads)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Réaliser la simulation personnalisée de vos aides énergétiques
  • Vous recontacter par téléphone et email pour valider et préciser votre calcul
  • Monter votre dossier de demande d'aides (MaPrimeRénov', CEE) si vous donnez votre accord
  • Mesurer la performance de nos campagnes publicitaires (avec votre consentement)
  • Répondre à vos demandes de support

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • L'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD), lorsque vous remplissez le formulaire de simulation
  • Votre consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies de mesure d'audience et de publicité
  • L'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f RGPD) pour la mesure technique et la prévention de la fraude

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

  • L'équipe interne en charge du traitement de votre demande (conseillers, équipe administrative)
  • Nos partenaires installateurs RGE, uniquement après votre accord explicite, pour la réalisation de la visite technique et de l'installation
  • Les organismes officiels (Anah, fournisseurs d'énergie) pour le montage des dossiers d'aides, si vous validez le projet
  • Nos prestataires techniques (hébergeur Odoo, outils CRM) liés par contrat à la confidentialité

Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

  • Prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients : durée de la relation commerciale + 10 ans (obligations comptables)
  • Cookies : 6 mois maximum (consentement)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@prime-renov-france.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 place de Fontenoy, TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site : www.cnil.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le détournement, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction : chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières, formations internes.

10. Cookies

Pour comprendre comment nous utilisons les cookies et gérer vos préférences, consultez notre page dédiée : Gestion des cookies.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle accessible sur le site à la date de votre visite.