1. Éditeur du site
Le site prime-renov-france.fr est édité par :
Raison sociale : RENOV'ARTISAN
Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
Capital social : 43 000 €
Siège social : 1 rue Edmond Michelet, 93360 Neuilly-Plaisance, France
SIREN : 824 139 315
SIRET (siège) : 824 139 315 00033
RCS : Bobigny B 824 139 315
Date d'immatriculation : 06/12/2016
N° TVA intracommunautaire : FR89 824 139 315
Code NAF / APE : 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Convention collective : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597)
Email : renov.artisan.france@gmail.com
Directeur de la publication : le représentant légal de la société RENOV'ARTISAN, en qualité de Président.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40
1367 Ramillies, Belgique
Site : www.odoo.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, code source, architecture du site) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Responsabilité
Les simulations d'aides présentées sur le site sont fournies à titre indicatif sur la base des barèmes officiels en vigueur (MaPrimeRénov', Coup de pouce CEE, TVA réduite, Éco-PTZ). Le montant définitif des aides est confirmé après étude personnalisée du projet par un conseiller et reste soumis aux conditions d'éligibilité fixées par les organismes versant les aides (Anah, fournisseurs d'énergie partenaires, établissements bancaires).
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7. Liens externes
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8. Droit applicable
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9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions, vous pouvez nous écrire à : contact@prime-renov-france.fr